Étiquette : Hama Amadou

La Cour de cassation déboute le pourvoi d’Hama Amadou

12 Avr 18
voiceniger

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La Cour de cassation a rendu son verdict hier sur le pourvoi fait par la défense du malheureux candidat de l’élection présidentielle de 2016, Hama Amadou dans l’affaire de trafic de bébés. Cette instance suprême rejette le pourvoi en cassation de l’accusé.

Pour rappel, l’avocat de la défense, Me Souley Oumarou avait évoqué une exception d’inconstitutionnalité en attaquant l’article 579 du Code de procédure pénale. La requête a été déclarée recevable par la Cour constitutionnelle.

Néanmoins, hier, la Cour de cassation a demandé à l’accusé (Hama Amadou) de purger le reste de sa peine d’un an d’emprisonnement prononcée en appel. Son avocat, Me Souley Oumarou s’est dit étonné que la Cour rende ce verdict sans aller au fond de l’affaire surtout que la Cour constitutionnelle a déclaré recevable sa requête.

L’exception d’inconstitutionnalité relevée par l’avocat était que les droits de l’accusé n’ont pas été respectés dans le dossier. A titre d’exemple, il soutient que Hama Amadou n’a jamais été présenté à un juge et lui-même (l’avocat) n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier, pour ce procès en cassation.

La défense compte saisir les juridictions sous-régionales pour obtenir gain de cause. Au Quartier général du principal parti de l’opposition, on soutient mordicus que l’ancien Président de l’Assemblée nationale sera leur candidat pour la Présidentielle de 2021, qu’il soit condamné ou non.

 

(Niamey et les 2 jours)

La Cour de cassation repousse le délibéré sur le « trafic de bébés », au 11 avril

01 Mar 18
voiceniger

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Le délibéré dans l’affaire du « trafic de bébés » a été repoussé, hier, au 11 avril, par la Cour de cassation. Pour la première fois, durant ce procès, l’avocat de l’accusé, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou (photo) a obtenu gain de cause sur l’exception d’inconstitutionnalité qu’il a soulevée au début du procès en cassation.

« La Cour donne acte à Me Souley de l’exception d’inconstitutionnalité par lui soulevée […]proroge le délibéré au 11 avril 2018 », informe la Cour.

La Cour avait refusé le 31 janvier (date de l’ouverture du procès en cassation) de donner une suite favorable au pourvoi de l’avocat de l’accusé, arguant que l’accusé n’a pas encore purgé sa peine.

Avec l’acceptation d’examiner cette exception d’inconstitutionnalité, il revient à la Cour constitutionnelle de statuer (dans un délai de 30 jours) pour déterminer si la loi évoquée par la Cour pour juger irrecevable le pourvoi de l’avocat de la défense, est conforme ou non à la Constitution nigérienne.

Depuis le début du procès, Me Souley martèle que les droits de l’accusé n’ont pas été respectés dans le dossier. A titre d’exemple, il soutient que Hama Amadou n’a jamais été présenté à un juge et lui même (l’avocat) n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier, pour ce procès en cassation.

Hama Amadou, ancien Premier ministre et challenger direct de Mahamadou Issoufou à la présidentielle de 2016, a été condamné en mars 2017 à un an de prison, avec ses coaccusés. En exil, en France, depuis son évacuation à la veille du second tour de la présidentielle de mars 2016, il n’est plus rentré. Ses avocats ont répliqué avec un pourvoi en cassation sur lequel la Cour travaille depuis le 31 janvier dernier. Si la Cour constitutionnelle ne donne pas une suite favorable au pourvoi de l’avocat de la défense, Hama Amadou pourrait ne pas être éligible à la présidentielle de 2021.

Dans l’après-midi d’hier, soit quelques heures après le renvoi du procès au 11 avril, le parti Moden Lumana d’Hama Amadou a fait une déclaration à la presse. La note appelle les militants à rester mobilisés et soudés autour de l’accusé que le parti considère comme son candidat à la présidentielle prochaine, quelle que soit l’issue du procès.

 

Niamey et les 2 jours

Trafic de bébés au Niger: verdict le 28 février

31 Jan 18
voiceniger

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Le procès en cassation de l’opposant Hama Amadou, arrivé deuxième à la présidentielle de 2016 et condamné à un an de prison pour un trafic de bébé, s’est tenu mercredi à Niamey et le délibéré sera connu le 28 février prochain, a appris l’AFP.

« Le procès a eu lieu ce mercredi devant la cour de cassation qui doit délibérer le 28 février », a affirmé à l’AFP une source proche du dossier, sans plus de précision.

Hama Amadou, ancien Premier ministre et ex-président du Parlement, qui vit à l’étranger, avait été condamné par contumace à un an de prison en mars 2017 par la cour d’appel pour « recel d’enfant » dans un trafic international de bébés.

Hadiza Amadou, une des épouses de Hama Amadou, a également écopé « d’un an de prison ferme ». Ses avocats avaient décidé de se pourvoir en cassation, alors qu’elle était sortie de prison début décembre 2017, après avoir purgé la totalité de sa peine, selon ses proches.

Le 13 mars 2017, la Cour d’appel de Niamey avait condamné à un an de prison ferme une vingtaine de personnes impliquées dans cette affaire.

Un seul des accusés, considéré comme le cerveau du trafic a été condamné à 5 ans ferme. Les autres – dont un ex-ministre, des banquiers, des hommes d’affaires, un officier de l’armée, ainsi que leurs épouses – étaient notamment poursuivis pour « supposition d’enfants », un délit consistant à attribuer la maternité d’un enfant à une femme qui ne l’a pas mis au monde. Tous ont été condamnés pour avoir participé à un trafic de bébés qui aurait été conçus au Nigeria puis amenés au Niger via le Bénin.

Ecroué durant quatre mois à son retour d’exil le 14 novembre 2015, Hama Amadou avait été évacué d’urgence pour raisons de santé le 16 mars 2016 en France, quelques jours avant le second tour de la présidentielle remportée par le sortant Mahamadou Issoufou.

L’opposant dénonce un procès « politique » dans cette affaire qui empoisonne le climat politique nigérien depuis trois ans.

 

TV5 Monde

Incarcération des condamnés dans l’affaire du trafic de bébés nigérians

01 Juin 17
voiceniger
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Dans l’affaire du trafic de bébés nigérians, au Niger, les condamnés du 13 mars 2017 ont été laissés en liberté jusqu’au mercredi 31 mai, où ils ont été convoqués à la gendarmerie pour

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Portrait : M. Hama Amadou, candidat du Moden Fa Lumana Africa

01 Avr 16
voiceniger
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Le général Seyni Kountché, que les Nigériens ne sont pas prêts d’oublier, était un bâtisseur et un patriote à toute épreuve, intègre, plein de dignité, d’humilité, mais aussi

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