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Prorogation de six mois des mandats des élus locaux et dissolution de trois conseils municipaux (officiel)

17 Fév 18
voiceniger
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Le gouvernement nigérien réuni en Conseil vendredi a adopté un projet de décret portant de nouveau renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle des délégations spéciales, et un autre portant dissolution de trois conseils municipaux.

Aux termes du premier projet de décret, les mandats des conseils ainsi que des délégations spéciales sont prorogés pour une durée de six mois, à compter du 17 février 2018, a annoncé un communiqué officiel.

Au Niger, le mandat des conseils municipaux et régionaux est de cinq ans. Toutefois, aux termes d’une ordonnance du 17 septembre 2010, portant code général des collectivités territoriales, modifiée notamment par la loi du 8 octobre 2016, « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six mois renouvelables par décret pris en conseil des ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat ».

De même, en ce qui concerne les délégations spéciales remplaçant les conseils municipaux et régionaux dans certaines localités comme au niveau de la ville de Niamey, le code général des collectivités territoriales dispose que « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du conseil dissous, démissionnaire, ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la délégation spéciale est prorogée de six mois renouvelable par décret pris en conseil des ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional ».

Depuis leur installation en 2012, c’est la quatrième fois que le mandat des conseillers a été prorogé de 6 mois.

Le Niger devait parachever depuis début 2016 le renouvellement des institutions de la République par les consultations municipales, après les élections législatives en février 2016 et le second tour de la présidentielle en mars de la même année qui a vu la reconduction du président Mahamadou Issoufou pour un second mandat de cinq ans.

Par ailleurs, le gouvernement a adopté un autre projet de décret portant dissolution des conseils municipaux des communes rurales de Gollé (Dosso) et Tesker (Zinder) et de la commune urbaine de Dakoro (Maradi), pour diverses irrégularités constatées.

En rappel, le Niger compte 266 communes.

 

Xinhua

 

 

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