La Cour de cassation déboute le pourvoi d’Hama Amadou

La Cour de cassation a rendu son verdict hier sur le pourvoi fait par la défense du malheureux candidat de l’élection présidentielle de 2016, Hama Amadou dans l’affaire de trafic de bébés. Cette instance suprême rejette le pourvoi en cassation de l’accusé.

Pour rappel, l’avocat de la défense, Me Souley Oumarou avait évoqué une exception d’inconstitutionnalité en attaquant l’article 579 du Code de procédure pénale. La requête a été déclarée recevable par la Cour constitutionnelle.

Néanmoins, hier, la Cour de cassation a demandé à l’accusé (Hama Amadou) de purger le reste de sa peine d’un an d’emprisonnement prononcée en appel. Son avocat, Me Souley Oumarou s’est dit étonné que la Cour rende ce verdict sans aller au fond de l’affaire surtout que la Cour constitutionnelle a déclaré recevable sa requête.

L’exception d’inconstitutionnalité relevée par l’avocat était que les droits de l’accusé n’ont pas été respectés dans le dossier. A titre d’exemple, il soutient que Hama Amadou n’a jamais été présenté à un juge et lui-même (l’avocat) n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier, pour ce procès en cassation.

La défense compte saisir les juridictions sous-régionales pour obtenir gain de cause. Au Quartier général du principal parti de l’opposition, on soutient mordicus que l’ancien Président de l’Assemblée nationale sera leur candidat pour la Présidentielle de 2021, qu’il soit condamné ou non.

 

(Niamey et les 2 jours)

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