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Au Conseil des ministres du mardi 12 avril 2016

13 Avr 16
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Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, mardi 12 avril 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Crédit AFD N° CNE 1174 01 P d’un montant total maximum en principal de vingt millions (20.000.000) d’Euros, signée le 15 février 2016 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au soutien budgétaire destiné au Financement partiel du programme économique et financier de l’Etat du Niger.

 

Par cette Convention, l’AFD s’engage à mettre à la disposition du Niger un prêt de soutien budgétaire d’un montant total maximum en principal de vingt millions (20.000.000) d’euros destiné au financement partiel du programme économique et financier de l’Etat.

 

Cette Convention entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise

à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution.

 

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

 

II. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil des ministres a examiné la proposition de loi modifiant l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger.

 

L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale, conformément à l’article 63 du Règlement Intérieur de cette Institution.

 

III. MESURE NOMINATIVE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE PU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Docteur GANDOU ZAKARA, enseignant-chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé Secrétaire Général du Gouvernement.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

Onep

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