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Category Archives: Conseil des ministres

Au Conseil des ministres : Adoption de projets de décrets relatifs aux procédures collectives d’apurement du passif et aux principes fondamentaux de la Construction et de l’Habitation

04 Mai 18
voiceniger
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En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, lundi 30 avril 2018, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant le barème des honoraires des Mandataires Judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif.
Le Mandataire Judiciaire est un professionnel, personne physique, inscrite sur une liste nationale, pour assumer dans les procédures collectives, en son propre nom et sous sa responsabilité, les attributions d’un expert au règlement préventif ou d’un syndic de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, telles que définies par la loi n° 2018-24 du 27 avril 2018 portant Statut des Mandataires Judiciaires en République du Niger.
Cette loi prévoit en son article 16 que la rémunération des Mandataires est déterminée selon un barème fixé par décret pris en Conseil des Ministres.
En effet, à ce jour, il n’existe aucun texte législatif ou réglementaire qui fixe le barème des honoraires à verser aux experts intervenant en qualité de Mandataire Judiciaire des procédures collectives d’apurement du passif. La détermination du montant est laissée à l’appréciation des parties ou à défaut à la décision du juge compétent. Du reste, l’expérience a montré que les différents syndics nommés dans les procédures passées, par les montants excessifs qu’ils prélevaient à titre d’honoraires dans l’actif des sociétés en liquidation, ont souvent compromis le règlement des droits des créanciers.
Le présent projet de décret institue un barème de rémunération des Mandataires Judiciaires, en distinguant selon qu’ils agissent comme contrôleurs, comme syndics de redressement judiciaire ou comme syndics de liquidation. Une rémunération forfaitaire est prévue pour les Mandataires Judiciaires intervenant dans les procédures simplifiées de redressement judiciaire et de liquidation des biens.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2018-25 du 27 avril 2018, fixant les principes fondamentaux de la Construction et de l’Habitation.
La loi n° 2018-25 du 27 avril 2018 a fixé les principes fondamentaux de la Construction et de l’Habitation. Le présent projet de décret qui fixe les modalités d’application de cette loi, détermine les règles applicables à la construction de tous les bâtiments, aux opérations d’amélioration de l’habitat et de promotion immobilière. Il précise notamment les règles relatives :
– à l’implantation des bâtiments ;
-au recours aux professionnels du corps du bâtiment et du génie civil pour la réalisation des études ;
-au contrôle technique ;
-à la réception des travaux ;
-à l’exercice de la profession de promoteur immobilier ;
– aux contrats de promotion immobilière ;
– au mode d’acquisition des terrains et de l’immatriculation foncière ;
– à la protection contre l’incendie;
– à la sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public ;
– aux bâtiments menaçant ruine ;
– aux bâtiments insalubres.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

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Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

21 Avr 18
voiceniger
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Le Conseil des ministres s’est réuni, le vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 octobre 2016, lors de la 28ème Conférence de Parties au Protocole de Montréal, tenue à Kigali (Rwanda).
Le Protocole de Montréal auquel le Niger a adhéré, est entré en vigueur le 1er janvier 1989. Ce Protocole a fait l’objet de plusieurs amendements qui ont été ratifiés par le Niger. Cependant, ces amendements n’ont pas pris en compte le développement et le risque de destruction de la couche d’ozone par une autre catégorie de substance chimique synthétique à l’image des hydrofluorocarbures (HFC).
Cette insuffisance a nécessité l’adoption, le 15 octobre 2016 à Kigali, de l’amendement audit Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone communément appelé « Amendement de Kigali».
En effet, cet Amendement de Kigali est un accord contraignant qui vise à créer des droits et des obligations en droit international. Il permet aux Etats parties de réduire la production et la consommation des HFC, en mettant en place un système de gouvernance pour réduire jusqu’à 0,5°c le réchauffement d’ici la fin du siècle.
L’amendement, objet du présent projet de loi de ratification a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement en éliminant complètement les substances qui détruisent la couche d’ozone.
L’«Amendement de Kigali » entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des Tribunaux de Commerce en République du Niger.
Les modifications apportées à la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 visent à opérer des réajustements dans la procédure à suivre et le fonctionnement des Tribunaux de Commerce en République du Niger dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
2.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-08 du 30 mars 2018 relative aux procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en République du Niger.
Les modifications apportées à la loi n° 2018-08 du 30 mars 2018 visent à opérer des réajustements dans les procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en République du Niger dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.
Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

2.3. Projet de décret fixant le tarif des actes d’Huissiers de Justice et Commissaires-priseurs en République du Niger.
Le décret n° 2004-196/PRN/MJ/GS/CRP du 09 juillet 2004 portant modalités d’application de la loi n° 96-002 du 10 janvier 1996 portant statut des Huissiers de Justice, fixe en son annexe le tarif des actes d’Huissiers de Justice au Niger.

Après une quinzaine d’année de pratique, il a été constaté que ce tarif ne répond plus aux réalités actuelles de la profession d’Huissier de Justice et Commissaire-priseur, en raison notamment de l’élargissement des compétences de cet auxiliaire de justice.
En outre, le tarif des actes d’Huissiers et Commissaires-priseurs nigériens est le plus bas des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et ne garantit plus à l’Huissier de justice son indépendance en vue de faire face au relèvement considérable du niveau de vie.
Le présent projet de décret est donc pris pour adapter ce tarif à l’évolution qu’a connue ces dernières années la profession d’Huissier de Justice et Commissaire-priseur.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2016-352/PRN/MEP/A/PLN/EC du 08 juillet 2016 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Le Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique s’est engagé sur plusieurs réformes en vue de restaurer la qualité de l’éducation.
Pour créer les conditions institutionnelles de la mise en œuvre et de la réussite de ces réformes, une réorganisation du Ministère s’impose.
Cette réorganisation poursuit deux objectifs essentiels. Il s’agit d’une part de désengorger la Direction Générale de l’Enseignement Primaire et de la Promotion des Langues Nationales et d’autre part de créer une direction qui sera spécifiquement dédiée à l’amélioration des acquis scolaires des élèves, en raison de l’importance que le ministère entend donner à la qualité des enseignements/apprentissages.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction de la Compagnie Régionale de Sécurité (CRS) et la Compagnie de la Garde Nationale du Niger (GNN) sises sur le territoire de la Commune Urbaine de Tibiri, Département de Guidan-Roumdji, Région de Maradi.
Les fêtes tournantes du 18 décembre sont devenues des occasions pour moderniser nos villes à travers la construction des logements sociaux, des infrastructures marchandes, sportives, culturelles, sécuritaires et la rénovation de certains édifices historiques. C’est ainsi qu’à l’occasion de la fête tournante « Maradi Kolliya », le Ministère en charge de la Sécurité Publique a identifié un terrain sis dans la Commune Urbaine de Tibiri pour accueillir les Compagnies Régionales de Sécurité (CRS) et de la Garde Nationale du Niger (GNN).
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, les terrains ayant servi à la réalisation de ces infrastructures. sL’adoption du présent projet de décret rentre dans le cadre du processus d’expropriation et d’indemnisation des propriétaires concernés.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de la route Baleyara-Loga-Doutchi-Frontière du Nigéria, tronçon Baleyara-Loga.
La route Baleyara-Loga-Doutchi-Frontière du Nigéria a été déclarée d’utilité publique par décret n° 2014-710/PRN/ME du 14 novembre 2014.
Les travaux de construction de cet ouvrage ont affecté des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certaines agglomérations en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de construction.
Le présent décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés concernées par l’expropriation, dans le cadre desdits travaux.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des investissements à la Société « Hôtel Royal Continental » dans le cadre du Programme d’Extension, Modernisation et Diversification de ses activités pour les travaux de construction, finition et équipement d’un hôtel cinq (5) étoiles à Niamey.
La société « Hôtel Royal Continental » SA est une Société Anonyme au capital social de 2.500.000.000 de francs CFA dont le siège social est fixé à Niamey.
Dans le cadre de l’UA-19, elle a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages du Code des Investissements pour la construction et l’équipement d’un hôtel cinq (05) étoiles dénommé « Hôtel Royal Continental » à Niamey.
Elle s’engage à investir en cas d’attribution dix-neuf milliards quatre vingt deux millions quatre cent trente sept mille huit cent trente trois (19.082.437.833) francs CFA, hors fonds de roulement et à créer cent quatre-vingt trois (183) emplois permanents.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2014-491/PRN/MFP/RA du 22 juillet 2014, portant Statut du Personnel Auxiliaire de l’Administration Publique.
Cette modification a pour objet essentiel de prévoir des sanctions disciplinaires et supprimer le cumul de l’avancement d’échelon avec la prime d’ancienneté.
Elle vise également à prendre en compte l’ensemble des catégories du Personnel Auxiliaire de l’Administration Publique pour corriger les insuffisances de l’article 3 dudit Statut en tenant compte du cas des agents auxiliaires des neuvième, dixième et onzième catégories et leur offre la possibilité d’acquérir la qualité de fonctionnaire par intégration suite à l’admission à un concours de recrutement direct ou après l’obtention d’un diplôme suite à l’admission à un concours professionnel et une mise en position de stage.

VIII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

(AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT)

• Monsieur Ousmane Maman Idi, directeur administratif, Mle 56976/A, est nommé conseiller technique du Secrétaire Général du Gouvernement.
• Monsieur Saidou Manomi, chef de division d’administration générale à la retraite, est nommé conseiller technique du Secrétaire Général du Gouvernement.
• Monsieur Hassane Harouna Saley, directeur administratif, Mle 52078/D, est nommé directeur général des publications officielles et des archives nationales, au Secrétariat Général du Gouvernement.
• Monsieur Hamadou Ali, directeur administratif, Mle 62527/F, est nommé directeur des archives nationales, au Secrétariat Général du Gouvernement.
• Monsieur Mahamane Roufai Laouali, chef de division d’administration générale, Mle 117055/E, est nommé directeur de l’étude des textes et du conseil juridique, au Secrétariat Général du Gouvernement.
• Madame Abdou Moudanchirou Nafissatou, chef de division d’administration générale, Mle 117057/G, est nommée directrice des conseils de cabinet et des conseils des ministres, au Secrétariat Général du Gouvernement.
• Monsieur Garba Idé Zakari, chef de division d’administration générale, Mle 117051/A, est nommé directeur de la programmation législative et du suivi des textes d’application.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Bakabé Mahamadou, cadre supérieur en logistique et transports, est nommé gouverneur de la région de Diffa.
• Monsieur Elhadji Doulla Hassane, directeur administratif, Mle 71889/T, est nommé préfet du département de Tassara, en remplacement de Monsieur Adamou Wakasso, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Adamou Wakasso, est nommé préfet du département de Tibiri, en remplacement de Monsieur Gado Danzama, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

• Monsieur Salifou Rabiou, ingénieur informaticien, analyste programmeur, Mle 112096/W, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Monsieur Sama Issa.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

• Monsieur Amadou Sahadou Illiassou, professeur d’enseignement secondaire, Mle 55354/J, est nommé directeur de cabinet du Ministre de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Chaibou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 69945, est nommé directeur général du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances.
• Monsieur Mani Abdou Salam, directeur administratif, Mle 53214/D, est nommé directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique, au Ministère des Finances.
• Monsieur Haro Mahamadou, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur du budget, au Ministère des Finances.
• Madame Halimatou Souley Djibrilla, cadre principal de la BCEAO, est nommée directrice des études et du suivi des opérations financières à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, au Ministère des Finances.
• Monsieur Massalatchi Ibrahim, inspecteur central du trésor, Mle 68618/L, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère des Finances.
• Monsieur Yahaya Mahamane Kabirou, inspecteur principal du trésor, Mle 136183/P, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère des Finances.
• Monsieur Sani Issoufou, inspecteur principal du trésor, Mle 85098/L, est nommé trésorier régional de Diffa.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

• Monsieur Ousman Rabiou, chercheur à l’Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques (IREM), Mle 08/303, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Boubakar Gaoh Allassane, inspecteur pédagogique de l’enseignement secondaire, Mle 53460/U, est nommé directeur général du centre national des œuvres universitaires (CNOU), au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Mahaman Baoua, titulaire d’un DESS en gestion des projets éducatifs, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale des Allocations et des Bourses (ANAB), au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

IX. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
• deux (2) communications du Ministre des Finances :
• la première communication porte sur l’attribution d’un marché relatif à la fourniture de trente et un (31) véhicules en deux (2) lots au profit de la Direction Générale des Douanes ;
• la deuxième communication porte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux d’aménagement du nouveau site du Bureau des Douanes de Maradi.
• trois (3) communications du Ministre de l’Equipement :
• la première communication est relative à l’attribution d’un marché pour les travaux de construction et/ou de réhabilitation de 108 km de routes rurales dans les régions de Tahoua et Tillabery. Lot N° 1 : Travaux de construction de la route rurale Dargol-Yelwani (Région de Tillabery), longue de 40 km ;
• la deuxième communication porte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans la ville de Zinder dans le cadre du Programme Zinder Saboua.
• la troisième communication porte sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de la voirie de Zinder Phase I (5 km).
Ces cinq (5) communications sont faites à titre d’information en application de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui stipule en son article 11 que « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
• une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur la situation scolaire et universitaire suite aux évènements du 18 avril dernier ayant conduit à la fermeture du Campus et des cités annexes à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
A l’issue de cette communication, le Conseil des Ministres a déploré les actes de vandalisme perpétrés par les élèves et les étudiants.
Par ailleurs, il a été rappelé aux élèves et aux parents d’élèves que les examens du BAC, du BEPC et du BTS d’Etat sont maintenus aux dates prévues.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

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Au Conseil des ministres du Jeudi 08 Mars 2018 : Adoption de plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

09 Mar 18
voiceniger

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Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, jeudi 08 mars 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1.Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
La situation sécuritaire dans la région de Diffa bien que sous contrôle, demeure encore fragile depuis l’avènement de la secte Boko Haram. Cette situation a conduit à la proclamation depuis février 2015, de l’état d’urgence dans cette partie du territoire.
Le présent projet de loi intervient pour proroger à nouveau cette mesure pour une durée de trois (03) mois, à compter du 18 mars 2018.
1.2.Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
L’effondrement de l’Etat Libyen a entrainé la sanctuarisation du Nord-Mali par des groupes terroristes qui se sont dispersés dans toute la sous-région, particulièrement au Niger dans les régions de Tillabéry et de Tahoua.
Face à cette situation, le Gouvernement a décidé d’accroître les moyens matériels et juridiques des Forces de Défense et de Sécurité pour combattre l’ennemi à travers notamment la proclamation de l’état d’urgence par décret n° 2017-157/ PRN/PM/ MDN/ MISPD/ACR/MJ du 03 mars 2017 qui a fait l’objet de plusieurs prorogations. En raison de la persistance des menaces sur la sécurité des personnes et des biens, le présent projet de loi intervient pour proroger à nouveau cette mesure, pour une nouvelle période de trois (3) mois, à compter du 18 mars 2018.
Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP).
Le décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP) confie à cette structure la gestion de la problématique de la traite des personnes à travers l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, la formation des acteurs en charge de cette thématique, la sensibilisation des couches vulnérables, la collecte des données et les études.
Avec l’adoption de la loi n° 2015-36 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite des migrants, il est apparu nécessaire de modifier et de compléter le décret du 21 mars 2012 pour prendre en compte notamment la question du trafic illicite des migrants. C’est l’objet du présent projet de décret.
2.2.Projet de décret allouant des indemnités et autres avantages aux responsables et au personnel de l’Agence Nationale de la Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP).
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l’organisation, la composition et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP) qui précise que les indemnités et autres avantages alloués au personnel de l’Agence et de ses démembrements sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».
Son adoption vise à mettre le personnel de l’ANLTP dans les conditions optimales de travail afin de lui permettre de s’acquitter convenablement de la mission à lui assignée.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement d’une partie du couloir de la voie ferrée telle que prévue par le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Ville de Niamey de 1984.
En prélude à l’organisation des 5èmes jeux de la francophonie à Niamey en 2005, un site avait été identifié et aménagé pour la création d’une cité dite « Village de la Francophonie » devant abriter l’ensemble des participants à ce grand évènement.
La mise en œuvre de cet aménagement a cependant eu comme conséquence l’interruption du tracé de la voie ferrée prévue par le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de la ville de Niamey.
Le présent projet de décret de déclassement est pris pour ramener les portions de terrains concernées par la construction dudit site, exception faite de la voirie et des équipements publics, dans le domaine privé de la ville de Niamey afin de régulariser les aménagements déjà exécutés et de garantir la sécurité foncière aux personnes qui ont acquis des immeubles dans lesdits aménagements.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1.Projet de loi portant sur la communication audiovisuelle.
Le Niger s’est engagé dans la voie de la libéralisation du secteur audiovisuel avec l’adoption de l’ordonnance n° 93-31 du 30 mars 1993 relative à la communication audiovisuelle qui consacre la liberté de production des contenus et celle de leur diffusion.
Depuis lors, le cadre juridique de l’audiovisuel fait face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques imposés par la numérisation et la compression des informations qui ne cessent de bouleverser la conception originelle de la communication audiovisuelle dans ses composantes de services de radio et de télévision diffusés aujourd’hui sur des terminaux fixes ou mobiles suivant différents modes.
Aussi, les mutations institutionnelles et règlementaires qu’à connues le secteur de la communication au Niger ces dernières années, notamment l’adoption de l’ordonnance n° 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse, mettent en évidence l’impérieuse nécessité d’une adaptation du cadre juridique de l’audiovisuel afin de remédier aux insuffisances, aux incohérences et aux vides juridiques constatés dans la régulation de la communication audiovisuelle.
En outre, le Niger a souscrit à la directive n°01/2015/CM/UEMOA du 30 mars 2015, portant harmonisation du cadre règlementaire de la télévision numérique terrestre et à l’Accord de Genève du 16 juin 2006 relatif au service de la radiodiffusion numérique de terre.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe stratégique « adaptation du cadre juridique et institutionnel » du document de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre approuvé par décret n° 2013-157/PRN/MC/NTI du 12 avril 2013.
Il a pour objet la règlementation de la communication audiovisuelle tout en réaffirmant les principes fondamentaux de la liberté de communication audiovisuelle et le droit des citoyens à une offre diversifiée et pluraliste. Il détermine également le régime juridique applicable aux différentes activités de la nouvelle chaine de valeur de l’audiovisuelle induite par le développement des technologies numériques que sont l’édition, le multiplexage, la diffusion et la distribution.
Enfin, l’adoption du présent projet de loi permettra au Niger de satisfaire à ses engagements communautaires et internationaux souscrits dans le cadre de la transition vers la radiodiffusion numérique de terre et de disposer d’un cadre juridique plus adapté pour la gouvernance du secteur de l’audiovisuel.
4.2.Projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC).
Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) a pour mission d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication audiovisuelle et de la presse écrite et électronique, dans le respect de la loi. C’est également l’organe de régulation de la communication au Niger.
L’avènement de la Télévision Numérique Terrestre a conduit à la nécessité de modifier la loi sur le CSC pour d’une part, adapter le cadre juridique et institutionnel de la régulation au nouveau contexte et d’autre part, accroître les pouvoirs du CSC tout en garantissant la liberté et l’indépendance des médias. Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
V.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant l’annexe au décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA du 22 juillet 2014, portant approbation des Statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI).
Dans le cadre de la gestion administrative et financière rationnelle des pensions de retraite et accessoires, le Gouvernement a créé la caisse autonome des retraites du Niger (CARENI) avec pour mission de liquider, concéder et payer les pensions et accessoires de pension ainsi que les rentes d’invalidité des fonctionnaires de la République du Niger.
Ses Statuts ont été adoptés par le décret n°2014-490/PRN/MFP/ RA/ MF du 22 juillet 2014, pour mettre en place les organes d’administration et de gestion. A cet effet, les dispositions de l’article 59 des Statuts de la CARENI ont prévu que : « A titre transitoire, pendant une période de trois (3) ans, le Directeur Général de la CARENI est nommé par décret pris en Conseil des Ministres ».
Le présent projet de décret a pour objet de modifier les Statuts de la CARENI afin d’assurer la régularité et la continuité de l’administration et de la gestion de cette structure.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «NIGER SHIELD (N-SHIELD)» pour l’activité de construction de six cents (600) logements en vue de la location-vente.
La société NIGER SHIELD (N-SHIELD) est une société anonyme nigérienne dotée d’un capital social de 10.000.000 de francs de CFA opérant dans l’immobilier. Son promoteur, de nationalité nigérienne a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements, au nom de sa société, pour l’activité de construction de six cents (600) logements destinés à la location-vente.
Au cas où l’agrément lui est accordé, la société N-SHIELD s’engage à investir, dans un délai maximum de trente six (36) mois, un montant de 12.126.662.048 francs CFA, hors fonds de roulement pour réaliser son projet.
Les impacts socio-économiques du projet seront notamment : la création de vingt-cinq (25) emplois permanents ; la contribution à l’amélioration du cadre de vie des populations, par des facilités offertes pour accéder à des logements décents ; la contribution à l’amélioration des taux de scolarisation et de couverture sanitaire par la construction et la mise à la disposition de l’Etat d’un complexe scolaire et d’un centre de santé à titre gracieux.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur Maty Elhadj Moussa, magistrat, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE.
• Monsieur Adolphe Sagbo, est nommé président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité Sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
• Monsieur Idrissa Djibrilla, est nommé deuxième (2ème) vice-président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité Sociale, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
• Monsieur Nahantchi Ibrahim, directeur administratif, est nommé directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Colonel-major Morou Seydou, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération militaire, au Ministère de la Défense Nationale.
• Colonel Sofiani Mounkaïla, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des études stratégiques, au Ministère de la Défense Nationale.
• Colonel Chaïbou Idrissa, Mle OA/SM, officier supérieur des Forces Armées Nigériennes, est nommé directeur des systèmes d’information et de communication, au Ministère de la Défense Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANPORTS.
• Monsieur Chékarao Bagoudou, ingénieur des transports, Mle 52076/B, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports.
• Monsieur Pereira Charafadine, directeur administratif, Mle 51134/L, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
• Monsieur Issa Baoua, économiste, est nommé directeur de la mobilisation de la diaspora pour le développement, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
• Monsieur Moussa Attah Assoumane, directeur administratif, Mle 68547/M, est nommé secrétaire
général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Monsieur Mossi Djibrilla, directeur administratif, Mle 56914/K, est nommé directeur général de la fonction publique, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Monsieur Neino Boubé Mahamadou, directeur administratif, Mle 115510/V, est nommé directeur des recrutements et des reclassements des agents de l’Etat, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Monsieur Hamidou Doudou, ingénieur statisticien économiste, Mle 69930, est nommé directeur de l’informatique, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Madame Siradja Nafissatou Saïdou Gabeye, directeur administratif, Mle 112929/Y, est nommée directrice des stages et de l’ingénierie de la formation des agents de l’Etat (DS/IFAE), au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Madame Tassiou Lawali Oumal-Hairy, directeur administratif, Mle 85192/J, est nommée directrice de la discipline et du contentieux, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Monsieur Amadou Soumana Gaoh Mahaman Sani, chef de division d’administration générale, Mle 119293/M, est nommé directeur de la gestion des carrières, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
• Madame Badjo Souna Salamatou, directeur administratif, est nommée directrice de la gestion prévisionnelle des effectifs, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
• Monsieur Bouzou Moussa Ibrahim, professeur titulaire du CAMES, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Docteur Malam Boukar Awa Krou Abba, enseignant-chercheur, Mle 005, est nommé secrétaire général de l’Université de Zinder, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Karimou Harouna
Boureima, enseignant-chercheur, Mle 002/011, est nommé secrétaire général de l’Université de Tillabéry, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Seyni Mamoudou, enseignant-chercheur, Mle 003/005, est nommé secrétaire général de l’Université de Dosso, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Monsieur Amadou Beidari Moumouni, est nommé directeur général du Palais de Congrès, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE.
• Monsieur Salifou Hassoumi, ingénieur géomètre principal, Mle 50742/D, est nommé secrétaire général du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
• Madame Issa Mariama Ali Omar, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63530/K, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Sani Mahazou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 62987/L, est nommé directeur général du développement durable et des normes environnementales, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Harouna Oumarou,
ingénieur des eaux et forêts, Mle 53949/W, est nommé directeur de l’économie environnementale et de la promotion des filières vertes, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Seydou Moussa Ali, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71176/G, est nommé directeur des normes, de la prévention des risques et du cadre de vie, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
• Madame Harouna Ramata Abba Kiari, ingénieur des eaux et forêts, Mle 119003/J, est nommée directrice du renforcement de la résilience et de l’atténuation au changement
climatique, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Yacouba Seybou,
ingénieur des eaux et forêts, Mle 60716/U, est nommé directeur de la gestion durable des terres, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Samaila Sahailou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 59685/P, est nommé directeur de la faune, de la chasse, des parcs et des réserves, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
• Monsieur Zennou Moussa Aghali, ingénieur des eaux et forêts, Mle 73901/N, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
• Monsieur Maidabo Kané, ingénieur général des travaux publics et mines est nommé inspecteur général des services, au Ministère des Mines.
• Monsieur Modi Abdoulkadri, ingénieur des mines, Mle 69266/L, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Mines.
• Monsieur Sori Boubacar, ingénieur général des travaux publics et mines, est nommé président du conseil d’administration de la SOPAMIN, au Ministère des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCTION CIVIQUE.
• Monsieur Asmane Mahamadou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57232/R, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
• Monsieur Nouhou Abdou, géographe, Mle 71146/A, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Serkindia Assoumane, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52727/X, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Domaines et de
l’Habitat.
• Monsieur Boukary Sabo Adamou, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 115491/J, est nommé directeur de la promotion immobilière et des logements sociaux, au Ministère des Domaines et de l’Habitat.
• Monsieur Tankari Mahamadou, inspecteur des finances, est nommé directeur général de la SONUCI, au Ministère des Domaines et de
l’Habitat.
• Madame Djika Rékiatou née Bako, inspectrice du travail et de la sécurité sociale, est nommée présidente du conseil d’administration de la SONUCI, au Ministère des
Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
• Monsieur Souley Cissé Oumarou, cadre de l’information, Mle 101728/M, est nommé directeur de la communication, au Ministère de la Communication.
• Monsieur Alio Daouda, inspecteur principal de trésor, est nommé directeur général de l’Office National d’Edition et de Presse, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
• Monsieur Yansambou Amadou, directeur administratif, Mle 77203/V, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Population.
• Madame Aïssata Hama Sambo, docteur en santé publique, Mle 56519/Y, est nommée directrice des études et de la programmation, au Ministère de la Population.
• Monsieur Saidou Boubacar Moussa, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 58641/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Abdou Ibrahim, inspecteur central des douanes, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National de la Jeunesse, des Sports et de la
Culture (INJS/C).
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :
– une (1) communication du Ministre des Transports relative à la signature de la Convention relative à la rénovation de l’Aéroport International Diori Hamani entre la République du Niger et la Société Turque Summa dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP) ;
– une (1) communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à l’attribution d’un marché public sur les études complémentaires de faisabilités du projet de la dorsale transsaharienne à fibre optique.
Cette communication est faite à titre d’information en application des
dispositions de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui stipule en son article 11 que «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».
Onep

Au Conseil des ministres du 26.02.18 : Adoption de plusieurs projets de textes

27 Fév 18
voiceniger
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Le Conseil des ministres s’est réuni, hier lundi 26 février 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, sous la présidence de SE. Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES ET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-11 du 12 décembre 2017 autorisant la ratification de la Convention de Crédit n°1168 02 U d’un montant de trente millions d’euros (30000000 €), signée le 14 mars 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet d’Appui aux Filières Agricoles dans les régions de Tahoua et d’Agadez.

1.2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-12 du 12 décembre 2017 autorisant la ratification de la Convention de subvention n°1168 01 T d’un montant total maximum de sept millions d’euros (7 000 000 €), signée le 14 mars 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFP) pour le financement du Projet d’Appui aux Filières Agricoles dans les régions de Tahoua et d’Agadez.

1.3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-13 du 12 décembre 2017 autorisant la ratification de la Convention de subvention n°1168 04 W d’un montant total maximum de vingt-huit millions trente-sept mille trois cent quatre-vingt-trois euros et vingt centimes (28 037 383, 20 €), signée le 14 mars 2017 à Niamey (République du Niger) entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFP) pour le financement du Projet d’Appui aux Filières Agricoles dans les régions de Tahoua et d’Agadez.
1.4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-14 du 12 décembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé d’un Don n° IDA D248-NE d’un montant de quarante-deux millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (42 500 000 DTS) et d’un crédit n° IDA 6154-NE d’un montant de cinquante millions huit cent mille Euros (50 800 000 €), signé le 06 décembre 2017 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement à l’appui des politiques de développement au titre des réformes en faveur de en la croissance en milieu rural.
1.5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-15 du 15 décembre 2017 portant prorogation de létât d’urgence dans la Région de Diffa.
1.6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-16 du 15 décembre 2017 portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
1.7. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-01du 09 février 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales du Niger. Les ordonnances, objet des projets de lois de ratification ont été prises conformément à la loi n° 2017-83 du 05 décembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire. Ces projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi complétant la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.
Dans le cadre de la préparation de l’évaluation Doing Business, la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger a été modifiée par la loi n° 2017-26 du 28 avril 2017, afin de tenir compte du nombre de renvois des dossiers d’une audience à une autre, sans motifs sérieux, devant les juridictions.
Lors du dernier classement Doing business, cette réforme n’a pas été comptabilisée aux motifs que la disposition relative à la limitation du nombre de renvois ne couvre pas toutes les phases de la procédure. Le présent projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015 permet de prendre en charge les observations de l’équipe Doing Business et d’améliorer le traitement des affaires soumises aux tribunaux de commerce.
2.2. Projet de loi relative aux procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en République du Niger.
Le présent projet de loi est pris pour prendre en compte les observations de l’équipe d’évaluation de Doing Business relatives à l’amélioration du climat des affaires au Niger et ce, afin de consolider la croissance économique du pays. Il permettra, à n’en point douter, de parfaire la qualité des procédures judiciaires, tout en renforçant la garantie des droits des créanciers, favorisant ainsi la transparence dans le règlement des litiges en matière civile et commerciale. Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre des Finances sur la cinquième réunion de la TASK FORCE présidentielle sur le Programme de la monnaie unique de la CEDEAO qui s’est tenue à Accra, le 21 février 2018. La TASK FORCE a adopté le rapport de la réunion du Comité ministériel qui a eu lieu le 19 février 2018 et qui a proposé une Feuille de Route révisée pour le Programme de la monnaie unique de la CEDEAO dont la création est prévue en 2020.

Les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur engagement politique à réaliser la monnaie unique de la CEDEAO en 2020. Cette réalisation doit se faire selon une approche graduelle privilégiant un démarrage avec les pays qui remplissent les critères de convergence. Ils ont salué les progrès réalisés par les Etats membres et les encouragent à poursuivre les efforts pour la réalisation des critères de convergence et le renforcement du mécanisme de surveillance multilatérale.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 JANVIER 2018

21 Jan 18
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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 19 janvier 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 92-066/PM/MME/IE du 12 février 1992, relatif à la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
La modification, objet du présent projet de décret permettra de réduire le délai de raccordement au réseau électrique en autorisant le contrôle a postériori. Cette alternative permet au délégataire de procéder au raccordement au réseau électrique des nouveaux abonnés, sur présentation d’une attestation provisoire de conformité.
Cet allègement de la procédure vise à améliorer le climat des affaires de notre pays en matière de « raccordement à l’électricité ».
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant Statut de la magistrature.
Dans le cadre des réformes juridiques et institutionnelles entreprises par le Gouvernement visant la modernisation et l’optimisation des cadres d’intervention et de fonctionnement de la Justice, il est apparu nécessaire de réviser la loi n° 2007-05 du 22 février 2007, portant Statut de la magistrature afin de corriger ses insuffisances et de l’adapter aux exigences et ambitions de la politique nationale de justice et Droits humains.
Le nouveau Statut de la magistrature, objet du présent projet de loi permettra entre autres, le réaménagement des grades (3ème grade ramené à 6 échelons et grade exceptionnel porté à 3 échelons), la prise en compte de la position de stage et la réduction de la période d’activité ouvrant droit à la pension proportionnelle de retraite fixée à 20 ans.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2015-634/PRN/MPT/EN du 10 décembre 2015, accordant à ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A, le renouvellement de sa Licence 2G et une Licence de troisième génération (3G), pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobiles ouvert au public, de norme GSM au Niger, pour une durée de quinze (15) ans chacune.
En raison de l’incertitude et du retard accusé dans l’aboutissement des négociations de ses licences d’exploitation, ainsi que des lourds investissements que nécessite le déploiement du réseau 3G, ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A. n’a pu lancer ses services 3G, que dix huit (18 mois) après la date de l’obtention de la licence.
Le présent projet de décret, intervient pour faire courir la durée de la licence 3G accordée à ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A à compter du 30 juin 2017, afin de lui permettre de l’exploiter effectivement sur la durée de quinze (15) années.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
• Madame Ouma Katouma Bizo, ingénieur agronome, Mle 54513/Z, est nommée directrice de l’action coopérative et de la promotion des organismes ruraux, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• Monsieur Harouna Mahamadou dit Moudy, inspecteur des sciences et techniques industrielles, est nommé directeur général de la Centrale d’Approvisionnement en Intrants et Matériels agricoles (CAIMA)
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
• Monsieur Issa Mahamane Bello, directeur administratif, Mle 45813/D, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
• Monsieur Saadou Ousmane, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé directeur des fêtes, foires et festivals artistiques et culturels, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Elhadji Magori Sani, réalisateur et producteur, est nommé directeur du Centre national de la Cinématographie du Niger (CNCN), au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION.
• Madame Abdoulwahab Haoua Bouzou, inspectrice de l’action sociale, Mle 62719/P, est nommée directrice de la protection des personnes âgées, au Ministère de la Population.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
• Monsieur Malam Hamissou Ahmadou Tijani, inspecteur principal de trésor, Mle 61059/J, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.
• Madame Issoufou Mahamane Kandé Salamatou, économiste qualiticienne, est nommée conseillère technique de la Ministre de l’Energie.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DE L’HABITAT.
• Madame Gado Haouaou Boubacar Zakaria, ingénieur géomètre principal, Mle 45085/L, est nommée secrétaire générale du Ministère des Domaines et de l’Habitat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
• Monsieur Mahamane Djibo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 87565/R, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
• Monsieur Maïtouraré Daouda, ingénieur général des travaux publics, Mle 54948/D, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Equipement.
• Monsieur Naguiya Mahaman, ingénieur des travaux publics, Mle 55990, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Equipement, en remplacement de Seydou Hamidou, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Mamane Amani, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 49841, est nommé directeur des travaux d’entretien routier, à la direction générale de l’entretien routier, au Ministère de l’Equipement.
• Madame Abba Adama Bako, ingénieur général des travaux publics et des mines, est nommée présidente du conseil d’administration du laboratoire national des travaux publics, au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
• Madame Albadia Bouri Borika, cadre supérieur de l’information, est nommée directrice des médias communautaires, au Ministère de la Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.
• Monsieur Haladou Magagi, professeur certifié de l’enseignement technique, Mle 56731/C, est nommé inspecteur pédagogique général (IPG), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Jibji Habibou, ingénieur géomètre, Mle 64370/T, est nommé directeur des infrastructures et des équipements pédagogiques (DIEP), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
• Monsieur Toudou Aboubacar Abdoul Kadri, ingénieur statisticien économiste, Mle 130281/P, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques (DAID/RP), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur Oumarou Amadou Petitot, inspecteur principal des douanes, Mle 60781/D, est nommé directeur général adjoint des douanes, au Ministère des Finances.
• Monsieur Abou Oubandawaki, inspecteur principal des douanes, Mle 63185/H, est nommé directeur d’audit et de contrôle interne, à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
• Madame Tchimaden Hadattan Sanady, inspectrice principale du trésor, Mle 55472, est nommée inspectrice Générale des finances en chef, au Ministère des Finances.
• Monsieur Taher Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 66251, est nommé président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi n° 2017-28 du 03 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HADP) :
Il s’agit de :
• Monsieur Tahirou Yacouba, représentant du Président de la République.
• Docteur Soumana Boubacar, représentant du Premier Ministre.
• Député national Souley Dioffo, représentant de l’Assemblée Nationale.
• Monsieur Nouhou Hamani Mounkaïla, représentant du Conseil d’Etat.
• Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria, représentant de la Cour de Cassation.
• Maître Kadri Sanda Oumarou, représentant de l’Ordre des Avocats.
• Monsieur Abouzeidi Sanoussi Abdoul-Aziz, représentant des Organisations de Défense des Droits de l’Homme.
• Docteur Illo Almoustapha, représentant de l’Ordre des médecins.
• Monsieur Aminoulaye Mounkaila, représentant de l’Agence nationale pour la Société de l’Information (ANSI).
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
 une (1) communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement sur l’attaque terroriste survenue dans la nuit du mercredi à jeudi passée à Toumour dans le Département de Bosso, Région de Diffa.
Le bilan provisoire de cette lâche attaque est de sept (7) morts, dix-sept (17) blessés et un (1) militaire porté disparu.
En cette douloureuse occasion le Gouvernement présente ses vives condoléances aux familles des personnes décédées et souhaite un prompt rétablissement aux militaires blessés.
D’amples détails sur cet évènement malheureux seront donnés par le Ministre de la Défense Nationale dépêché sur les lieux.
 une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la restitution de l’évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale 2017.
Des missions ministérielles de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2017-2018 ont été dépêchées dans les huit (8) régions du pays, du 07 au 24 novembre 2017.
Il ressort de façon générale que la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique d’hivernage 2017 a connue un démarrage précoce dans presque toutes les régions comparativement à celle de 2016.
Prometteuse jusqu’en fin juillet, la pluviométrie a été marquée par des séquences de sécheresses, plus ou moins longues selon les endroits, de fortes précipitations et surtout l’arrêt des pluies dans plusieurs localités alors que les cultures sont au stade de floraison.
La situation phytosanitaire a été caractérisée par une pression parasitaire relativement faible (147 762,82 ha infestés), comparativement à la moyenne des dix dernières années (160 703 ha infestés) et à celle de la campagne précédente (244 468 ha infestés).
La situation alimentaire est actuellement satisfaisante dans toutes les régions.
Cependant, les prix du mil, du sorgho, du maïs et du niébé sont en légère hausse comparés à la même période en 2016.
L’appréciation qualitative des niveaux de productions céréalières par département donne la situation suivante :
 productions bonnes : 18 départements ;
 productions moyennes : 16 départements ;
 productions médiocres : 29 départements.
 La situation des villages déficitaires
Sur les 12.384 villages agricoles, 3 867 villages (soit 31%) sont déclarés déficitaires à plus de 50% pour une population de 4 600 914 habitants. Cette situation est semblable à celle de 2016.
Les causes des déficits enregistrés sont entre autres :
 les sécheresses, surtout l’arrêt des pluies dans plusieurs localités alors que les cultures sont au stade de floraison ;
 les attaques parasitaires et les dégâts causés par les oiseaux granivores ;
 les inondations ;
 la baisse de la fertilité des sols.
Les résultats provisoires se présentent comme suit :
Production brute : 5 854 623 tonnes toutes céréales confondues pour un disponible net de 4 956 117 tonnes. Aussi, par rapport aux besoins qui sont de 4 927 437 tonnes, il se dégage un excédent de 28 680 tonnes à terme, pendant qu’il est de 474.607 tonnes pour les céréales sèches (mil, sorgho, maïs, fonio).
Cet excédent sera renforcé avec le calcul du bilan alimentaire qui prendra en compte la production des cultures pluviales comme irriguées qui est estimée à 67 840 tonnes équivalent céréalier rien que pour l’opération bouture de manioc et une prévision de 700 081 tonnes équivalent céréalier pour les cultures irriguées.
Malgré cet excédent céréalier, les opérations traditionnelles d’appui aux populations vulnérables seront poursuivies dans les zones déficitaires.
Les points d’eau de surface ont connu un bon niveau de remplissage jusqu’à la fin du mois d’août, ce qui facilite l’abreuvement des animaux.
L’état d’embonpoint des animaux est satisfaisant et leurs mouvements du nord vers le sud, en direction de la zone agricole ont démarré.
La situation zoo-sanitaire est actuellement calme. Elle a été caractérisée par l’apparition de 775 foyers avec malheureusement des foyers de PPCB (2 à Tillabéry et Dosso), PPR (à Tahoua et Tillabéry) et la rage (Zinder, Agadez, Tahoua, Maradi, Niamey, Dosso) qui sont des maladies épizootiques sous surveillance au Niger. Cette situation est présentement sous contrôle.
L’appréciation qualitative des niveaux de productions fourragères par département est la suivante :
 productions bonnes : 15 départements ;
 productions moyennes : 19 départements ;
 productions passables : 10 départements ;
 productions médiocres : 19 départements.
Ainsi le bilan global de production fourragère par département est évalué à 15 785 834 tonnes de matières sèches (TMS). Sur cette base, le bilan fourrager global en comparant les besoins globaux théoriques du cheptel résident (15.745.664 UBT) pendant neuf mois de l’année évalués à 26.726.827 TMS, fait ressortir un déficit de 10.941.003 tonnes (correspondant à un besoin de 41%).
Les régions les plus affectées sont Tahoua (avec -2 457 676 TMS) ; Zinder (avec -2 282 663 TMS) ; Diffa (avec -2 012 258 TMS) ; Tillabéry (avec -1 800 190 TMS) et Maradi
(avec -1 613 611 TMS).
 une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique sur la situation des départs massifs des élèves du département de Bermo.
 une (1) communication du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur la tenue du 05 au 07 février 2018 à Dhaka, au Bangladesh, de la 10ème Conférence Islamique des Ministres du Tourisme de l’OCI (CIMT/OCI-2018).
 une (1) communication du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable relative à la Célébration de la Journée Africaine de l’Environnement et de la Journée Wangari Maathai, le 03 mars 2018 au Niger.
 une (1) communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur les jeunes filles en situation de débauche dans la ville de Niamey.
Dans le cadre de sa mission de protection de l’enfant, la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant a fait une communication sur les jeunes filles mineures en situation de débauche dans la ville de Niamey.
A l’issue de cette communication, la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’enfant a été instruite pour prendre les dispositions idoines pour la réinsertion socioprofessionnelle de cette couche vulnérable de la population.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses a été également instruit pour organiser des patrouilles régulières sur les différents sites identifiés à cet effet.
 une (1) communication du Ministre de l’Equipement sur la mission de travail qu’il a effectuée à N’djamena au Tchad du 11 au 16 janvier 2018 dans le cadre du projet multinational de la Route Transsaharienne Algérie-Niger-Tchad (RTS).
 une (1) communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale sur la situation de plus en plus préoccupante de la main-d’œuvre nigérienne transférée en Arabie Saoudite en application de l’accord de coopération signé le 05 juin 2015 à Genève en Suisse.
Le Conseil des Ministres a préconisé la suspension de l’application de l’accord jusqu’à ce que soit mis en place un cadre juridique, administratif et technique, de nature à protéger les travailleurs nigériens vivant en Arabie Saoudite.
 une (1) communication du Ministre des Transports relative à l’attribution d’un marché pour la fourniture des équipements météorologiques au profit de la Direction de la Météorologie Nationale (DMN) d’un montant de 695.610.000 francs CFA.
 une (1) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les travaux de construction d’une digue de protection pour la ville de Dosso par le projet de gestion des risques de catastrophes et de développement urbain pour un montant de 1.150.410.423 francs CFA.
Ces deux (2) dernières communications sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui stipule en son article 11 que «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxes sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
ONEP

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 12 JANVIER 2018

14 Jan 18
voiceniger
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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 12 janvier 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de réforme du Secteur des engrais au Niger.
Le Gouvernement s’est engagé dans un processus de réforme du Secteur des engrais au Niger. Cette réforme s’avère nécessaire du fait de la faible contribution de ce Secteur aux objectifs d’une agriculture forte au Niger.
Ce Plan contribuera à mettre en place un système efficace et durable, capable d’assurer la disponibilité et l’accessibilité d’engrais de qualité dans toutes les régions du Niger. Il vise également à élaborer un cadre opérationnel de la subvention des engrais destinée aux producteurs ciblés.
Le Plan de réforme du Secteur des engrais est axé sur une participation plus dynamique du Secteur privé dans la production, l’importation et la distribution des engrais. Il s’appuie également sur le rôle de régulation de l’Etat dans la promotion d’un Secteur des engrais plus transparent et concurrentiel.
Pour son élaboration, la démarche a consisté en quatre (4) étapes qui sont :
¬ une revue documentaire et la mobilisation d’une expertise nationale et internationale ;
¬ la conduite des études thématiques complémentaires ;
¬ la consultation de toutes les parties prenantes dans les huit (8) régions ;
¬ un atelier national de validation du projet de plan de réforme.
Ce Plan de réforme comprend un cadre institutionnel et règlementaire, un Programme Opérationnel de la subvention et une définition du rôle adapté de la CAIMA.
En effet, une simulation à partir des études, des consultations et de la revue documentaire démontre qu’avec la subvention actuelle et une participation active du Secteur privé, il est possible de toucher plus de producteurs, réduire les prix des engrais et accroître sensiblement les quantités d’engrais utilisés par hectare. La réforme aura pour résultat une meilleure disponibilité et accessibilité des engrais pour les producteurs nigériens. Le bilan alimentaire sera amélioré grâce à une augmentation des rendements agricoles, notamment dans la production vivrière.
La durée de sa mise en œuvre est de cinq (5 ) ans dont une période pilote de deux (2) ans qui fera l’objet d’une évaluation par le Gouvernement.
II. RAPPORT DU COMITE INTERMINISTERIEL SUR LE PROJET DU PLAN D’ACTIONS POUR LA GESTION DE LA CEINTURE VERTE DE NIAMEY.
Le Conseil des Ministres a entendu le Rapport du Comité Interministériel qui fait ressortir une situation très dégradée de la Ceinture Verte de Niamey.
Le Conseil des Ministres a décidé de prendre les mesures idoines en vue de restaurer cette importante infrastructure de l’Etat dans sa vocation première. Aussi, des actions seront entreprises en vue de situer les responsabilités et de sanctionner les coupables.
De même, d’importantes décisions dissuasives sont envisagées pour protéger et préserver la Ceinture Verte de Niamey.
III. MESURES NOMINATIVES.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Après avis du Conseil Supérieur de la Défense Nationale, le Conseil des Ministres a examiné et adopté les nominations aux hautes fonctions militaires ci-après :
• Chef d’Etat-major des Armées Adjoint :
Général de Brigade IBRAH BOULAMA ISSA.
• Chef d’Etat-major Armée de Terre :
Général de Brigade SIDIKOU ABDOU ISSA.

• Chef d’Etat-major Armée de Terre Adjoint :
Général de Brigade OUMAROU NAMATA GAZAMA.
• Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale :
Colonel-major SALIFOU WAKASSO.
• Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale en Second :
Colonel-major ABDOULKARIMOU HIMA.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

onep

Au Conseil des ministres du mardi 05 décembre 2017

06 Déc 17
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